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22104 Dinan

Droits & devoirs du patient

Le Ministère de la Santé et des Solidarités a établi une charte des droits et devoirs des patients. L’objectif de cette charte est de faire connaitre aux personnes malades, accueillies leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 

Un résumé de la charte est remis à chaque patient lors de son entrée au sein de l’Etablissement via le livret d’accueil. Ce résumé est affiché dans toutes les chambres de l’Etablissement.

 

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