Prestations hôtelières et tarifs
Depuis le 1er mars 2005, les prestations de séjours et de soins sont couvertes par des forfaits, en fonction de la pathologie, dénommés « Groupes Homogènes de Séjours » (GHS).
Les tarifs des forfaits GHS applicables sont consultables sur le site de la CPAM.
Le forfait journalier hospitalier de 20 euros est à la charge des malades hospitalisés (arrêté du 23 décembre 2009). Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 31 janvier 2005, le forfait journalier est facturé pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. – Attention à bien vous renseigner auprès de votre mutuelle si ce forfait est pris en charge.
Les patients étant sous Affections Longue Durée (ALD) et en accident de travail, sont exonérés de ce forfait journalier.
les suppléments hôteliers s’ajoutent au Forfait Participation Assuré 24 € par séjour au titre des actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120€ (sauf cas particulier : AT, MP, invalidité, maternité…) et au Forfait Journalier de 20 €. Ces deux forfaits constituent un reste à charge de l’assuré ou pris en charge par un organisme complémentaire. (Article L162-22-10 Code de la Sécurité Sociale)
Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant, à des exigences particulières (prestations accompagnant et de confort) que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.
Nos Tarifs :
Dépassements d’honoraires :
Les praticiens exerçant à la Polycliniques sont conventionnés. Certains praticiens sont du secteur 2, ce qui leur droit à un dépassement d’honoraires ; celui-ci doit faire l’objet d’une entente préalable directe avec les malades lors de la consultation. Les suppléments à payer sont encaissés à la sortie et ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.